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Politique DMCA et droits d’auteur

Dernière mise à jour :

SaveForX respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle. Ce document présente notre modèle sans hébergement, la procédure de notification d’infraction et les voies de réclamation.

Table des matières

  1. 1. Respect de la propriété intellectuelle et architecture sans hébergement
  2. 2. Statut d’outil technique et non d’hébergeur
  3. 3. Procédure de notification d’infraction (DMCA)
  4. 4. Adresse de notification et délais
  5. 5. Procédure de contre-notification
  6. 6. Signaler l’infraction directement auprès de X
  7. 7. Politique relative aux récidivistes
  8. 8. Avertissement contre les fausses déclarations
  9. 9. Modifications

1. Respect de la propriété intellectuelle et architecture sans hébergement

SaveForX se conforme aux dispositions de protection du droit d’auteur, notamment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

SaveForX n’héberge, n’enregistre et ne stocke aucun fichier vidéo ou audio sur ses serveurs. Tous les flux sont délivrés directement depuis les serveurs de X Corp. vers le navigateur du visiteur.

Bien que nous ne puissions pas supprimer des fichiers stockés sur des serveurs tiers, nous pouvons bloquer l’analyse technique d’URL spécifiques sur notre plateforme.

AVIS D’UTILITAIRE INDÉPENDANTSaveForX est un utilitaire indépendant et n’est pas affilié à X Corp. ou Twitter.

2. Statut d’outil technique et non d’hébergeur

SaveForX fonctionne comme un outil technique au service de l’utilisateur. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les médias publiés sur X.

Si un contenu est retiré de X, il devient immédiatement indisponible sur SaveForX.

3. Procédure de notification d’infraction (DMCA)

Toute notification formelle d’infraction doit comporter :

A. La signature physique ou électronique du titulaire des droits.

B. L’identification précise de l’œuvre protégée.

C. L’URL exacte du tweet litigieux sur X (ex. https://x.com/user/status/...).

D. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).

E. Une déclaration de bonne foi attestant que l’usage n’est pas autorisé.

F. Une attestation sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations.

4. Adresse de notification et délais

Transmettez vos notifications à l’adresse électronique : [email protected].

Délai de traitement : Les demandes complètes sont traitées dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées.

5. Procédure de contre-notification

Si vous estimez qu’un lien a été bloqué par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite avec justification légale.

6. Signaler l’infraction directement auprès de X

Pour obtenir la suppression définitive de la source du fichier multimédia sur Internet, signalez le tweet directement à X Corp. via leur formulaire officiel : https://help.x.com/forms/dmca.

7. Politique relative aux récidivistes

Nous appliquons des blocages d’adresses IP stricts contre les utilisateurs ou systèmes abusant de notre service pour violer les droits d’auteur de manière répétée.

8. Avertissement contre les fausses déclarations

Toute déclaration frauduleuse peut engager votre responsabilité civile et financière.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Contact : [email protected].

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